Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de marchandises effectuée par Turbo Electrical Supply (« Turbo »). L’acheteur est réputé avoir pleinement pris connaissance des présentes conditions, lesquelles sont réputées acceptées dès lors que les marchandises visées sont livrées à l’acheteur et acceptées par celui-ci.
Liste de matériel :
La commande est basée sur la liste de matériel préparée par Turbo ou par ses fournisseurs et jointe à la présente commande. Turbo n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des plans et/ou spécifications fournis par le client et sur lesquels la liste de matériel est fondée. Il incombe au client de s’assurer que les marchandises commandées et la liste de matériel répondent aux spécifications requises.
Prix et paiement :
Tous les prix sont sujets à changement sans préavis. Les prix s'entendent hors taxes. La TPS, la TVH et les taxes provinciales ne sont pas incluses. Les prix figurant dans notre soumission sont considérés comme fermes, sauf indication contraire. Toutefois, ces prix sont basés sur les tarifs en vigueur à la date de la soumission. Si les tarifs en place augmentent ou si de nouveaux tarifs s’appliquent pendant la durée de l’approvisionnement, les prix seront ajustés en conséquence.
Tous les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. Turbo se réserve le droit de modifier les modalités de paiement si, à sa seule discrétion, la situation financière du client le justifie, incluant l'exigence d'un paiement total ou partiel avant expédition.
Transport et entreposage :
Sauf indication contraire, tous les frais de transport, d’entreposage et autres frais connexes seront à la charge du client, en sus du prix indiqué. Turbo n’est pas responsable des marchandises endommagées durant le transport. Il revient au client de souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages liés à l’expédition, aux retards, au vol, à l’incendie ou à toute autre perte.
Retards :
Les dates d’expédition et de livraison sont fournies à titre indicatif seulement et ne sont pas garanties. Turbo décline toute responsabilité, pour quelque raison que ce soit, en cas de retard ou d’impossibilité de livrer les marchandises achetées, y compris pour tout dommage direct, indirect, accessoire, financier, consécutif ou spécial pouvant en découler.
Annulation :
Toute commande passée auprès de Turbo ne peut être annulée par le client sans le consentement écrit préalable de Turbo. Le client accepte d’indemniser Turbo pour toute perte directe ou indirecte résultant d’une telle annulation.
Transfert de propriété :
La propriété de toutes les marchandises vendues ou livrées par (ou pour le compte de) Turbo demeure avec Turbo jusqu’au paiement complet desdites marchandises.
Avis écrit :
En cas de réception de marchandises endommagées ou de quantité incomplète, le client doit en aviser Turbo et le transporteur par écrit, avec suffisamment de détails, dans les 7 jours suivant la réception.
Garantie :
TURBO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, CONDITION OU ENGAGEMENT, EXPLICITE OU IMPLICITE (LÉGALEMENT OU AUTREMENT), CONCERNANT LES MARCHANDISES ACHETÉES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUTS, DE CONFORMITÉ AUX SPÉCIFICATIONS OU D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. EN AUCUN CAS, TURBO NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, FINANCIERS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX LIÉS À DES PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES, MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE DE SA PART. LES RECOURS DU CLIENT SERONT LIMITÉS À LA GARANTIE DU FABRICANT, LE CAS ÉCHÉANT, QUE TURBO CÈDE AU CLIENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Bobines :
Lorsque le fil est expédié sur des bobines consignées, celles-ci sont facturées séparément sur la même facture que le fil. Les bobines doivent être retournées, port payé, à l’emplacement vendeur de Turbo. Le numéro de facture original doit être mentionné lors du retour. Un crédit ne sera émis que si les bobines sont retournées selon cette procédure et en bon état.
Modifications :
Les conditions figurant sur tout bon de commande émis par le client sont nulles et non avenues, sauf en ce qui concerne l'identification et la quantité de marchandises achetées. Toute condition non incluse dans le présent document ne lie pas Turbo.
Droit applicable :
Le présent accord, incluant toute modification, est régi par les lois de la province dans laquelle est situé le point de vente Turbo ayant effectué la transaction. Cet accord, ainsi que toute demande de crédit signée par le client, constitue l’intégralité de l’entente entre le client et Turbo.